Arrêté du 26 février 2019 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038181460
Texte parentLEGITEXT000038181452
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 février 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le premier alinéa de l'article 2 et le premier alinéa de l'article 3 sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 3 juillet 2006 : art. 2, art. 3

Aller plus loin

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