1. En application du II de l'article 21 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé, la liste des diplômes professionnels délivrés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur permettant la délivrance par l'employeur d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) figure en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 15 janvier 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er mars 2019.
TexteArrêté du 15 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038183029
Texte parentLEGITEXT000038183024
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