Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 janvier 2019 (version du 1er mars 2019)Légifrance →
1. Les compétences préparant à l'intervention à proximité des réseaux sont définies en annexe II du présent arrêté.
2. Elles sont évaluées au cours des épreuves professionnelles des diplômes délivrés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux.
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