1. Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 janvier 2019 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er mars 2019.
TexteArrêté du 15 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038183032
Texte parentLEGITEXT000038183024
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