Texte publié au Journal officiel
1. Les deux premiers alinéas de l'article R. 1424-19-1 du code général des collectivités territoriales sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Le directeur départemental des services d'incendie et de secours exerce les fonctions de commandant des opérations de secours et de chef du corps départemental. Il a autorité sur l'ensemble des personnels du service départemental d'incendie et de secours.
3. « Il est assisté par un directeur départemental adjoint qui exerce les fonctions de commandant des opérations de secours adjoint et de chef du corps départemental adjoint. Le directeur départemental adjoint seconde et supplée, le cas échéant, le directeur départemental dans l'ensemble de ses attributions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code général des collectivités territoriales : art. R1424-19-1