Arrêté du 11 janvier 2019 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 4 mars 2019.

TexteArrêté du 11 janvier 2019
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000038192669
Texte parentLEGITEXT000038192650
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 11 janvier 2019 (version du 4 mars 2019)Légifrance →

1. LISTE DES EMPLOIS DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR CONCERNÉS PAR L'OBLIGATION DE TRANSMISSION PRÉALABLE DE LA DÉCLARATION D'INTÉRÊTS PRÉVUE À L'ARTICLE R. 4122-35 DU CODE DE LA DÉFENSE AU SEIN DE LA GENDARMERIE NATIONALE


SERVICES

FONCTIONS OU EMPLOIS

Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale (COMSOPGN)

Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

Commandement des écoles de la gendarmerie nationale (CEGN)

Commandant des écoles de la gendarmerie nationale

Cercle mixte de gendarmerie de :

- Melun ;

- Châteaulin ;

- Chaumont ;

- Fontainebleau ;

- Montluçon ;

- Rochefort ;

- Tulle ;

- Saint-Astier ;

- Dijon ;

- Issy-les-Moulineaux ;

- Rosny-sous-Bois ;

- La Garde Républicaine ;

- Bordeaux ;

- Besançon ;

- Sathonay ;

- Dijon ;

- Satory ;

- Beynes ;

- Maisons-Alfort ;

- Calais ;

- Pointe-à-Pitre Baie-Mahault ;

- Cayenne ;

- Fort-de-France ;

- Nouméa ;

- Papeete.

Directeur

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038192669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.