Décret n°85-1331 du 10 décembre 1985 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 juin 2019.

TexteDécret n°85-1331 du 10 décembre 1985
IdentifiantLEGIARTI000038660524
Texte parentLEGITEXT000038195637
Référencearticle 1 du décret n°85-1331 du 10 décembre 1985 (version du 20 juin 2019)Légifrance →

1. Le périmètre des installations nucléaires de base citées ci-dessous est modifié conformément aux plans au 1/2 000 annexés au présent décret (1) :

2. - installation nucléaire de base constituée des tranches 1 et 2 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse ;

3. - installation nucléaire de base constituée des tranches I et 2 de la centrale nucléaire de Fessenheim ;

4. - installation nucléaire de base constituée des tranches A 1 et A 2 de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux.

Nota : (1) Les plans annexés au présent décret peuvent être consultés : - au service central de sûreté des installations nucléaires, 99, rue de Grenelle, 75700 Paris ; - à la direction du gaz, de l'électricité et du charbon, 3-5, rue Barbet-de-Jouy, 75700 Paris. 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX. S'agissant de la centrale nucléaire du Cruas-Meysse : - à la direction régionale de l'industrie et de la recherche de la région Rhône-Alpes, 11, rue Curie, 69456 LYON CEDEX 06 ; - à la préfecture de l'Ardèche. rue Pierre-Filliat, 07007 PRIVAS CEDEX. S'agissant de la centrale nucléaire du Tricastin : - à la direction régionale de l'industrie et de la recherche de la région Rhône-Alpes, 11, rue Curie, 69456 LYON CEDEX 06 ; - à la préfecture de la Drôme, boulevard Vauban, 26026 VALENCE CEDEX. S'agissant de la centrale nucléaire de Fessenheim : - à la direction régionale de l'industrie et de la recherche de la région Alsace, 6, rue d'Ingwiller, 67082 STRASBOURG CEDEX ; - à la préfecture du Bas-Rhin, 5, place de la République, 67073 STRASBOURG CEDEX. S'agissant de la centrale nucléaire de Gravelines : - à la direction régionale de l'industrie et de la recherche de la région Nord - Pas-de-Calais, 941, rue Bourseul, B.P. n° 838, 59508 DOUAI CEDEX ; - à la préfecture du Nord, place de la République, 59039 LILLE CEDEX. S'agissant de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine : - à la direction régionale de l'industrie et de la recherche de la région Champagne-Ardenne, 2, rue Grenet-Tellier, 51038 Châlons-sur-Marne ; - à la préfecture de l'Aube, place de la Libération, 10025 TROYES CEDEX. S'agissant de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux : - à la direction régionale de l'industrie et de la recherche de la région Centre, 16, rue Adèle-Lanson-Chenault, B.P. no 45, 45650 Saint-Jean-Le-Blanc ; - à la préfecture de Loir-et-Cher, place de la République, 41018 BLOIS CEDEX.

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