Article 1 LEGIARTI000038660524
1. Le périmètre des installations nucléaires de base citées ci-dessous est modifié conformément aux plans au 1/2 000 annexés au présent décret (1) :
2. - installation nucléaire de base constituée des tranches 1 et 2 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse ;
3. - installation nucléaire de base constituée des tranches I et 2 de la centrale nucléaire de Fessenheim ;
4. - installation nucléaire de base constituée des tranches A 1 et A 2 de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux.
Nota : (1) Les plans annexés au présent décret peuvent être consultés :
- au service central de sûreté des installations nucléaires, 99, rue de Grenelle, 75700 Paris ;
- à la direction du gaz, de l'électricité et du charbon, 3-5, rue Barbet-de-Jouy, 75700 Paris.
01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX.
S'agissant de la centrale nucléaire du Cruas-Meysse :
- à la direction régionale de l'industrie et de la recherche de la région Rhône-Alpes, 11, rue Curie, 69456 LYON CEDEX 06 ;
- à la préfecture de l'Ardèche. rue Pierre-Filliat, 07007 PRIVAS
CEDEX.
S'agissant de la centrale nucléaire du Tricastin :
- à la direction régionale de l'industrie et de la recherche de la région Rhône-Alpes, 11, rue Curie, 69456 LYON CEDEX 06 ;
- à la préfecture de la Drôme, boulevard Vauban, 26026 VALENCE CEDEX.
S'agissant de la centrale nucléaire de Fessenheim :
- à la direction régionale de l'industrie et de la recherche de la région Alsace, 6, rue d'Ingwiller, 67082 STRASBOURG CEDEX ;
- à la préfecture du Bas-Rhin, 5, place de la République, 67073 STRASBOURG CEDEX.
S'agissant de la centrale nucléaire de Gravelines :
- à la direction régionale de l'industrie et de la recherche de la région Nord - Pas-de-Calais, 941, rue Bourseul, B.P. n° 838, 59508 DOUAI CEDEX ;
- à la préfecture du Nord, place de la République, 59039 LILLE CEDEX.
S'agissant de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine :
- à la direction régionale de l'industrie et de la recherche de la région Champagne-Ardenne, 2, rue Grenet-Tellier, 51038 Châlons-sur-Marne ;
- à la préfecture de l'Aube, place de la Libération, 10025 TROYES CEDEX.
S'agissant de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux :
- à la direction régionale de l'industrie et de la recherche de la région Centre, 16, rue Adèle-Lanson-Chenault, B.P. no 45, 45650 Saint-Jean-Le-Blanc ;
- à la préfecture de Loir-et-Cher, place de la République, 41018 BLOIS CEDEX.