Journal officiel · Décret
Décret n°85-1331 du 10 décembre 1985 MODIFIANT LE PERIMETRE DE CERTAINES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 1985
NatureDécret
Signé le10 décembre 1985
Publié le18 décembre 1985
PublicationJORF du 18 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000324738
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 18 décembre 1981 · modifie
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