Arrêté du 20 février 2019 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 6 mars 2019 au 18 mai 2019. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 20 février 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000038197170
Texte parentLEGITEXT000038197161
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 20 février 2019 (version du 6 mars 2019)Légifrance →

1. Filière administrative

CORPS ET GRADESTAUX APPLICABLES
Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2012-483 du 13 avril 2012)
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle7,5 %
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre modifié)
Adjoint administratif principal de 2e classe20 %

2. Filière technico-ouvrière

CORPS ET GRADETAUX APPLICABLES
Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
Adjoint technique principal de 2e classe20 %
Adjoint technique principal de 1re classe5 %

3. Filière technico-pédagogique

CORPS ET GRADESTAUX APPLICABLES
Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
(Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 modifié)
Conseiller hors classe11 % en 2019,12 % en 2020 et 13 % en 2021
Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
(Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 modifié)
Conseiller hors classe8 % en 2019,9 % en 2020 et 10 % en 2021
Corps des professeurs de sport
(Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié)
Professeur hors classe8 % en 2019,9 % en 2020 et 10 % en 2021

4. Filière santé environnement et laboratoire

CORPS ET GRADESTAUX APPLICABLES
Corps des ingénieurs du génie sanitaire
(Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié)
Ingénieur en chef20 %
Corps des ingénieurs d'études sanitaires
(Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié)
Ingénieur d'études principal10 %
Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
(Décret n° 2013-176 du 27 février 2013)
Technicien principal10 %
Technicien en chef7 %
Corps des adjoints sanitaires
(Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié)
Adjoint sanitaire principal de 2e classe20 %
Adjoint sanitaire principal de 1re classe7,5 %

5. Filière socio-éducative

CORPS ET GRADESTAUX APPLICABLES
Corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat
(Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012)
Assistant principal de service social10 % en 2019
Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds
et de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015)
Educateur spécialisé de 1re classe10 % en 2019

6. Filière inspection

CORPS ET GRADESTAUX APPLICABLES
Corps des médecins inspecteurs de santé publique
(Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié)
Médecin inspecteur en chef de santé publique22 %
Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
(Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié)
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique22 %
Corps de l'inspection du travail
(Décret n° 2003-770 du 20 août 2003)
Directeur adjoint du travail10 % en 2019
Directeur du travail8 %

7. Filière infirmière

CORPS ET GRADESTAUX APPLICABLES
Corps interministériel des infirmières et infirmiers
des services médicaux des administrations de l'Etat
(Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié)
Infirmier de classe supérieure15 %
Corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
(Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012)
Infirmier hors classe15,6 %
Infirmier de classe supérieure18 %

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038197170, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.