Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-162 du 5 mars 2019
RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux sociétés
IdentifiantLEGIARTI000038202194
Texte parentLEGITEXT000038202153
Référencearticle 10 du décret n°2019-162 du 5 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article R. 743-44, le mot : « celui » est remplacé par le mot suivant : « celui-ci » et les mots : « un candidat d'une autre promotion » sont remplacés par les mots suivants : « le candidat le mieux classé d'une autre promotion ».