Décret n°98-385 du 18 mai 1998 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 5 mars 1999 au 1er janvier 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°98-385 du 18 mai 1998
Rattachement
I. - Recrutement et avancement.
  1. Chapitre II
  2. I. - Recrutement et avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006507008
Texte parentLEGITEXT000038203184
Référencearticle 11 du décret n°98-385 du 18 mai 1998 (version du 5 mars 1999)Légifrance →

1. Les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des concours prévus aux articles 6, 8, 9 et 10 ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la fonction publique.

2. Le directeur général arrête les modalités d'organisation des concours et nomme les membres du jury.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006507008, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.