Décret n°98-385 du 18 mai 1998 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 5 mars 1999 au 1er janvier 2007.

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TexteDécret n°98-385 du 18 mai 1998
Rattachement
A. - Personnels recrutés dans le grade d'assistant.
  1. Chapitre II
  2. II. - Classement
  3. A. - Personnels recrutés dans le grade d'assistant.
IdentifiantLEGIARTI000006507012
Texte parentLEGITEXT000038203184
Référencearticle 13 du décret n°98-385 du 18 mai 1998 (version du 5 mars 1999)Légifrance →

1. Les agents recrutés par concours dans le grade d'assistant et titularisés en application de l'article 12 ci-dessus sont classés, s'ils avaient précédemment la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire, dans les conditions définies aux articles 14 à 20 suivants.

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