Décret n°98-385 du 18 mai 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

TexteDécret n°98-385 du 18 mai 1998
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006506984
Texte parentLEGITEXT000038203184
Référencearticle 2 du décret n°98-385 du 18 mai 1998 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →

1. Le corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé comprend :

2. 1. Le grade de directeur de laboratoire, qui comporte six échelons ;

3. 2. Le grade de chef de laboratoire qui comporte une 1re classe divisée en six échelons et une 2e classe divisée en onze échelons ;

4. 3. Le grade d'assistant qui comporte onze échelons.

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