1. Les techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé recrutés dans le grade d'assistant en application du 2° de l'article 5 ci-dessus sont titularisés dès leur nomination et reclassés conformément au I de l'article 15 ci-dessus.
Décret n°98-385 du 18 mai 1998 · Article
Article 20
Article abrogé, en vigueur du 5 mars 1999 au 1er janvier 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°98-385 du 18 mai 1998
Rattachement
A. - Personnels recrutés dans le grade d'assistant.
- Chapitre II
- II. - Classement
- A. - Personnels recrutés dans le grade d'assistant.
IdentifiantLEGIARTI000006507027
Texte parentLEGITEXT000038203184
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