Décret n°98-385 du 18 mai 1998 · Article

Article 34

Article abrogé, en vigueur du 5 mars 1999 au 1er janvier 2007.

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TexteDécret n°98-385 du 18 mai 1998
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006507058
Texte parentLEGITEXT000038203184
Référencearticle 34 du décret n°98-385 du 18 mai 1998 (version du 5 mars 1999)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. I = ANCIENNE SITUATION : Directeur de laboratoire

3. II = NOUVELLE SITUATION : Directeur de laboratoire

:------------:------------:
: I : II :
:------------:------------:
: 5e échelon : 4e échelon :
: 4e échelon : 3e échelon :
: 3e échelon : 2e échelon :
: 2e échelon : 1e échelon :
: 1e échelon : + :
:------------:------------:

4. + = Echelon provisoire de reclassement.

5. I = ANCIENNE SITUATION : Chef de section

6. II = NOUVELLE SITUATION : Chef de laboratoire

:------------:------------:
: I : II :
:------------:------------:
: 4e ap 3 ans: 6e échelon :
: 4e av 3 ans: 5e échelon :
: 3e échelon : 3e échelon :
: 2e échelon : 2e échelon :
: 1e échelon : 1e échelon :
:------------:------------:

7. I = ANCIENNE SITUATION : Chef de travaux

8. II = NOUVELLE SITUATION : Chef de projet

:------------:------------:
: I : II :
:------------:------------:
: 6e ap 3 ans:11e échelon :
: 6e av 3 ans:10e échelon :
: 5e échelon : 9e échelon :
: 4e échelon : 6e échelon :
: 3e échelon : 5e échelon :
: 2e échelon : 3e échelon :
: 1e échelon : 1e échelon :
:------------:------------:

9. I = ANCIENNE SITUATION : Assistant

10. II = NOUVELLE SITUATION : Chef de projet

:------------:------------:
: I : II :
:------------:------------:
: 7e échelon :8 éch. prov.:
: 6e échelon :7 éch. prov.:
: 5e échelon :6 éch. prov.:
: 4e échelon :5 éch. prov.:
: 3e échelon :5 éch. prov.:
: 2e échelon :3 éch. prov.:
: 1e échelon :1 éch. prov.:
:------------:------------:

11. Les pensions des fonctionnaires admis à la retraite avant l'entrée en vigueur du présent décret et celles de leurs ayants cause sont révisées à compter de la date d'effet du présent décret.

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