Décret n°98-385 du 18 mai 1998 · Article

Article 36

Article en vigueur depuis le 5 mars 1999.

TexteDécret n°98-385 du 18 mai 1998

RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales.

IdentifiantLEGIARTI000006507062

Texte parentLEGITEXT000038203184

Référencearticle 36 du décret n°98-385 du 18 mai 1998 (version du 5 mars 1999)Légifrance →

1. Le décret n° 85-89 du 21 janvier 1985 portant statut particulier des personnels scientifiques du Laboratoire national de la santé est abrogé.

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