Arrêté du 5 mars 2019 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 8 mars 2019.

TexteArrêté du 5 mars 2019

IdentifiantLEGIARTI000038208351

Texte parentLEGITEXT000038208338

Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 mars 2019 (version du 8 mars 2019)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique à Wallis-et-Futuna, en ce qu'il concerne la défense nationale.

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