Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 5 mars 2019 portant application du décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 modifié portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mars 2019
NatureArrêté
Signé le5 mars 2019
Publié le7 mars 2019
Articles6 articles en vigueur
NORTRED1803160A
IdentifiantLEGITEXT000038208338
RéférenceArrêté du 5 mars 2019 portant application du décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 modifié portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des armées et la ministre des outre-mer,

Vu le règlement (UE) n° 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques, notamment chapitre 1, article 3 & 4 ainsi que ses annexes I.1 & II.1 ;

Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, modifiée par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, notamment son article 89 ;

Vu le décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 modifié portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics ;

Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 modifié relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière, notamment son article 30 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'information géographique en date du 6 avril 2018,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000051327864

1. Les réalisations des systèmes de référence terrestre mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé sont selon chaque zone géographique :

Zone géographiqueSigleIntituléSystème de référence terrestre
correspondant
France métropolitaineRGF93Réseau géodésique français 1993ETRS89
Antilles françaisesRGAF09Réseau géodésique des Antilles françaises 2009ITRS
GuyaneRGFG95Réseau géodésique français de Guyane 1995ITRS
La RéunionRGR92Réseau géodésique de La Réunion 1992ITRS
MayotteRGM23Repère de référence géodésique de Mayotte 2023ITRS
Saint-Pierre-et-MiquelonRGSPM06Réseau géodésique de St-Pierre-et-Miquelon 2006ITRS
Terres australes et antarctiques françaises (Iles Saint-Paul et Amsterdam, archipel Kerguelen, archipel Crozet, Terre Adélie, Ile Europa)RGTAAF07Référence géodésique des Terres australes
et antarctiques françaises 2007
ITRS
Iles Wallis et FutunaRGWF96Réseau géodésique de Wallis et Futuna 1996ITRS

2. Réalisations non reliées aux systèmes de référence terrestre mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé :

Zone géographiqueSigleIntituléSystème de référence terrestre
correspondant
Iles GlorieusesMHG 1977Mission hydrographique des Glorieuses 1977Système local
Ile Juan de NovaMHM 1953Mission hydrographique de 1953Système local
Ile TromelinSGM 1956Pilier astronomiqueSystème local
Ile Clipperton-Marine 1967Système local

3. L'Institut national de l'information géographique et forestière actualise les publications des réalisations des systèmes de référence terrestre.

Article 2 LEGIARTI000051327858

1. Les réalisations des systèmes de référence verticale mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé sont selon chaque zone géographique :

2. Réalisation reliée au système de référence via une transformation de coordonnées verticales :

Zone géographiqueSigleIntituléSystème de référence verticale
correspondant
France métropolitaine à l'exclusion de la
Corse
IGN69NGF- IGN 1969EVRS

3. Réalisations locales hors du champ d'application géographique de l'EVRS :

Zone géographiqueSigleIntituléSystème de référence verticale
correspondant
CorseIGN78CNGF - IGN 1978Système local
GuadeloupeGUAD88IGN 1988Système local
Guadeloupe (Les Saintes)GUAD88LSIGN 1988 LSSystème local
Guadeloupe (Marie-Galante)GUAD88MGIGN 1988 MGSystème local
Guadeloupe (La Désirade)GUAD2008LDIGN 2008 LDSystème local
Saint-MartinGUAD88SMIGN 1988 SMSystème local
Saint-BarthélemyGUAD88SBIGN 1988 SBSystème local
MartiniqueMART87IGN 1987Système local
GuyaneGUYA77NGG 1977Système local
La RéunionREUN89IGN 1989Système local
MayotteMAYO2023IGN 2023 MayotteSystème local
Saint-Pierre-et-MiquelonSTPM50Danger 1950Système local
Archipel KerguelenKERG62IGN 1962Système local
Terre Adélie (Ile des Pétrels)PETRELS52EPF 1952Système local
Iles GlorieusesGLOR77SHOM 1977Système local
WallisWALLIS96NGWF Wallis (MOP96)Système local
Futuna et Alofi (Iles Horn)FUTUNA2022NGFA 2022Système local

4. L'Institut national de l'information géographique et forestière actualise les publications des réalisations du système de référence verticale.

Article 3 LEGIARTI000051327854

1. Les représentations planes associées aux réalisations des systèmes de référence terrestre en vigueur sont définies ci-après :

Zone géographiqueSigleIntituléRéalisation associée
France métropolitaineRGF93LAMB93Lambert-93RGF93
RGF93CC42Conique conforme zone 1 (CC42)
RGF93CC43Conique conforme zone 2 (CC43)
RGF93CC44Conique conforme zone 3 (CC44)
RGF93CC45Conique conforme zone 4 (CC45)
RGF93CC46Conique conforme zone 5 (CC46)
RGF93CC47Conique conforme zone 6 (CC47)
RGF93CC48Conique conforme zone 7 (CC48)
RGF93CC49Conique conforme zone 8 (CC49)
RGF93CC50Conique conforme zone 9 (CC50)
Antilles françaisesRGAF09UTM20Universal transverse Mercator fuseau 20 nordRGAF09
GuyaneRGFG95UTM22Universal transverse Mercator fuseau 22 nordRGFG95
La RéunionRGR92UTM40SUniversal transverse Mercator fuseau 40 sudRGR92
Saint-Pierre-et-MiquelonRGSPM06U21Universal transverse Mercator fuseau 21 nordRGSPM06
MayotteRGM23UTM38SUniversal Transverse Mercator Fuseau 38 SudRGM23
Ile AmsterdamRGTAAFUTM43SUniversal transverse Mercator fuseau 43 sudRGTAAF07
Ile Saint-PaulRGTAAFUTM43SUniversal transverse Mercator fuseau 43 sudRGTAAF07
Archipel CrozetRGTAAFUTM39SUniversal transverse Mercator fuseau 39 sudRGTAAF07
Ile EuropaRGTAAFUTM37SUniversal transverse Mercator fuseau 37 sudRGTAAF07
Iles GlorieusesGLOR77UTM38SUniversal transverse Mercator fuseau 38 sudMHG 1977
Ile Juan de NovaNOVA53UTM38SUniversal transverse Mercator fuseau 38 sudMHM 1953
Ile TromelinTROM56MDMercator directeSGM 1956
Archipel KerguelenRGTAAFUTM42SUniversal transverse Mercator fuseau 42 sudRGTAAF07
Terre AdélieRGTAAFUTM53SUniversal transverse Mercator fuseau 53 sudRGTAAF07
Ile des PétrelsRGTAAFUTM53SUniversal transverse Mercator fuseau 53 sudRGTAAF07
Ile ClippertonCLIP67UTM12Universal transverse Mercator fuseau 12 nordMarine 1967
Iles Wallis et FutunaRGWF96UTM1SUniversal transverse Mercator fuseau 1 sudRGWF96

Article 4 LEGIARTI000038208350

1. La nomenclature des systèmes de référence de coordonnées correspondants est établie par l'Institut national de l'information géographique et forestière au moyen du registre national IGN-F.

Article 5 LEGIARTI000038208351

1. Le présent arrêté s'applique à Wallis-et-Futuna, en ce qu'il concerne la défense nationale.

Article 6 LEGIARTI000038208352

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2019.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy La ministre des armées, Florence Parly La ministre des outre-mer, Annick Girardin

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Cité par 3 textes

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mars 2019).

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