Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 24 septembre 2008 susvisé, il est ajouté les alinéas suivants :
2. « 1° Les procédés de réduction chimique mentionnés au 2° du I de l'article 265 C du code des douanes s'entendent des procédés d'oxydo-réduction comportant une réaction endothermique, utilisés pour les besoins des activités de production classées dans la nomenclature des activités économiques dans la Communauté européenne telle qu'elle résulte du règlement (CEE) n° 1893/2006 du 20 décembre 2006 du Parlement européen et du Conseil établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques, sous les rubriques suivantes :
3. « 2013 ― Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base.
4. « 2014 ― Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base.
5. « 2015 ― Fabrication de produits azotés et d'engrais.
6. « 2016 ― Fabrication de matières plastiques de base.
7. « 2017 ― Fabrication de caoutchouc synthétique.
8. « 2° Les procédés d'électrolyse mentionnés au 2° du I de l'article 265 C du code des douanes s'entendent de l'ensemble des processus de décomposition chimique par activation électrique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-1001 du 24 septembre 2008 : art. 2