Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au premier alinéa de l'article 3 du même décret, le mot : « mentionnés » est remplacé par le mot : « mentionnées ».
2. II. ― Au même article, les alinéas 2 à 6 sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « 2541 1 ― Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel.
4. « 2541 2 ― Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré.
5. « 2542 ― Fabrication du coke.
6. « 2545 ― Fabrication d'acier, fer, fonte, ferro-alliages.
7. « 2546 ― Traitement des minerais non ferreux, élaboration des métaux et alliages non ferreux.
8. « 2547 ― Fabrication de silico-alliages ou carbure de silicium au four électrique.
9. « 2550 ― Fonderie de plomb et alliages contenant du plomb.
10. « 2551 ― Fonderie des métaux et alliages ferreux.
11. « 2552 ― Fonderie des métaux et alliages non ferreux.
12. « 2560 ― Travail mécanique des métaux et alliages dans le cadre des opérations de laminage, filage, étirage et tréfilage ainsi que le travail mécanique à chaud des métaux par forgeage, matriçage et estampage.
13. « 2561 ― Trempe, recuit ou revenu des métaux et alliages.
14. « 2562 ― Chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de bains de sels fondus utilisés en liaison avec les opérations laminage, filage, étirage et tréfilage. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-1001 du 24 septembre 2008 : art. 3