1. Les procédés métallurgiques mentionnées au 2° du I de l'article 265 C du code des douanes, au 2° du a du 4 de l'article 266 quinquies et au b du 1° du 4 de l'article 266 quinquies B du même code s'entendent des activités de production et de transformation à chaud des métaux ferreux et non ferreux et de leurs alliages, mentionnés dans la colonne A de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, annexée à l'article R. 511-9 du code de l'environnement sous les rubriques suivantes :
2. 2541 1 - Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel.
3. 2541 2 - Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré.
4. 2542 - Fabrication du coke.
5. 2545 - Fabrication d'acier, fer, fonte, ferro-alliages.
6. 2546 - Traitement des minerais non ferreux, élaboration des métaux et alliages non ferreux.
7. 2547 - Fabrication de silico-alliages ou carbure de silicium au four électrique.
8. 2550 - Fonderie de plomb et alliages contenant du plomb.
9. 2551 - Fonderie des métaux et alliages ferreux.
10. 2552 - Fonderie des métaux et alliages non ferreux.
11. 2560 - Travail mécanique des métaux et alliages dans le cadre des opérations de laminage, filage, étirage et tréfilage ainsi que le travail mécanique à chaud des métaux par forgeage, matriçage et estampage.
12. 2561 - Trempe, recuit ou revenu des métaux et alliages.
13. 2562 - Chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de bains de sels fondus utilisés en liaison avec les opérations laminage, filage, étirage et tréfilage.