Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2019-180 du 8 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038216907
Texte parentLEGITEXT000038216904
Référencearticle 2 de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 1415-4 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le conseil d'administration de l'Institut national du cancer comprend un député et un sénateur titulaires ainsi qu'un député et un sénateur suppléants. »