Décret n°2019-176 du 7 mars 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 mars 2019.

TexteDécret n°2019-176 du 7 mars 2019

IdentifiantLEGIARTI000038217500

Texte parentLEGITEXT000038217492

Référencearticle 3 du décret n°2019-176 du 7 mars 2019 (version du 10 mars 2019)Légifrance →

1. Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire de septembre 2019.

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