Texte consolidé · Décret

Décret n° 2019-176 du 7 mars 2019 relatif à la classe de troisième dite « prépa-métiers »

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 mars 2019
NatureDécret
Signé le7 mars 2019
Publié le9 mars 2019
Articles4 articles en vigueur
NORMENE1835123D
IdentifiantLEGITEXT000038217492
RéférenceDécret n° 2019-176 du 7 mars 2019 relatif à la classe de troisième dite « prépa-métiers », version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Publics concernés : élèves des classes de troisième de collèges publics et privés sous contrat. Objet : organisation des classes de troisième « prépa-métiers ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire de septembre 2019. Notice : le décret précise le régime des classes de troisième « prépa-métiers ». Elles ont pour objectif d'accompagner les élèves volontaires dans la construction de leur projet de poursuite d'études en particulier vers la voie professionnelle sous statut scolaire et par apprentissage. Références : le décret est pris en application de l'article 14 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel. Le code de l'éducation, modifié par le décret, peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 337-3-1 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 décembre 2018,

Décrète :

Article 2 LEGIARTI000038217498

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. D371-3

Article 3 LEGIARTI000038217500

1. Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire de septembre 2019.

Article 4 LEGIARTI000038217502

1. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Jean-Michel Blanquer La ministre des outre-mer, Annick Girardin

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation (V)
Cité par 5 textes
Code de l'éducation - art. D371-3 (M)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 mars 2019).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000038217492, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.