Décret n°2019-176 du 7 mars 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-176 du 7 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038217498
Texte parentLEGITEXT000038217492
Référencearticle 2 du décret n°2019-176 du 7 mars 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article D. 371-3 du même code est ainsi modifié : Avant la ligne : «

2. Articles D. 338-43 à D. 338-47

3. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

4. » ; est insérée la ligne suivante : «

5. Articles D. 337-172 à D. 337-175

6. Résultant du décret n° 2019-176 du 7 mars 2019

7. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. D371-3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038217498, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.