Arrêté du 28 février 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2026.

TexteArrêté du 28 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000054566125
Texte parentLEGITEXT000038218152
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 février 2019 (version du 31 juillet 2026)Légifrance →

1. I. - Conformément à l'article R. 3232-10 du code de la défense, le service du commissariat des armées est dirigé par un directeur central placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Le directeur central dirige l'activité du service suivant les directives générales fixées par le chef d'état-major des armées, les directives fonctionnelles définies par le secrétaire général pour l'administration et les orientations stratégiques arrêtées par le conseil d'orientation et de gestion.

2. II. - Dans le cadre des attributions du service, la stratégie du service et les politiques sectorielles du soutien ministériel, ainsi que les activités de préparation de l'avenir relèvent du directeur central, en lien avec les états-majors d'armée.

3. III. - Les domaines "ressources humaines", "emploi-activités", "conseil juridique et droits individuels" et "métiers et risques" du service relèvent directement du directeur central.

4. IV. - Un ou plusieurs pôles, directement placés sous l'autorité du directeur central, sont chargés de la coordination, de la mise en œuvre des fonctions transverses, des travaux d'anticipation et de stratégie ainsi que de missions ponctuelles.

5. V. - Le directeur central exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle des cercles et foyers interarmées, dans les conditions prévues par arrêté du ministre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054566125, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.