1. Le directeur du budget et le directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 octobre 1985 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 octobre 1985.
TexteArrêté du 18 octobre 1985
IdentifiantLEGIARTI000038219174
Texte parentLEGITEXT000038218952
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