Décret n°2019-184 du 11 mars 2019 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-184 du 11 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038221596
Texte parentLEGITEXT000038221561
Référencearticle 10 du décret n°2019-184 du 11 mars 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2017-1044 du 10 mai 2017 portant expérimentation en matière de construction est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 2017-1044 du 10 mai 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 9, art. 10, art. 11

Aller plus loin

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