Article 10 LEGIARTI000038227724
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 16 avril 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3 ; Art. Annexe 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 février 2019 relatif à l'organisation des élections et au mandat des membres élus à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 14 mars 2019
NatureArrêté
Signé le25 février 2019
Publié le14 mars 2019
Articles1 article en vigueur
NORTREK1906107A
IdentifiantLEGITEXT000038227708
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu l'article L. 321-2 du code de la recherche ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
Arrête :
Fait le 25 février 2019.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Clément
Textes cités liens · DILA5
Code de la recherche - art. L321-2 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 mars 2019).