1. L'élection des 18 membres représentants du personnel de la commission chargée de l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche, prévue à l'article 4 du décret du 4 novembre 2014 susvisé, a lieu à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Arrêté du 25 février 2019 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 15 mars 2019 au 5 mai 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038227728
Texte parentLEGITEXT000038227708
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