1. Sont électeurs au titre de la commission chargée de l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche, les membres de ces corps en position d'activité ou en position de congé parental, ou en position de détachement. La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Arrêté du 25 février 2019 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 15 mars 2019 au 5 mai 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038227730
Texte parentLEGITEXT000038227708
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