Arrêté du 25 février 2019 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 15 mars 2019 au 5 mai 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 février 2019

IdentifiantLEGIARTI000038227732

Texte parentLEGITEXT000038227708

Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 février 2019 (version du 15 mars 2019)Légifrance →

1. Sont éligibles les membres des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale de la commission d'évaluation.

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