1. Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère chargé du développement durable.
2. Le vote s'effectue exclusivement par correspondance.
Arrêté du 25 février 2019 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 15 mars 2019 au 5 mai 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038227736
Texte parentLEGITEXT000038227708
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