Article abrogé, en vigueur du 15 mars 2019 au 5 mai 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les résultats des élections sont proclamés, à l'issue du dépouillement, par le bureau de vote central.
2. Les contestations éventuelles relatives à la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le directeur des ressources humaines.
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