Arrêté du 25 février 2019 · Article

Annexe 4

Article abrogé, en vigueur du 15 mars 2019 au 5 mai 2023.

TexteArrêté du 25 février 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000038227716
Texte parentLEGITEXT000038227708
RéférenceAnnexe 4 de l'arrêté du 25 février 2019 (version du 15 mars 2019)Légifrance →

1. ANNEXE 4

2. MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE

3. Modalités de vote par correspondance

4. Le vote a lieu au scrutin secret sous enveloppes.

5. Les électeurs doivent obligatoirement utiliser les bulletins de vote et les enveloppes transmis par l'administration.

6. Le vote s'opère pour une liste entière, sans retrait, ni ajout, ni panachage.

7. Les électeurs expriment leur vote de la façon suivante :

8. a) Insérer le bulletin dans l'enveloppe n° 1 qui porte la mention de votre corps (ne porter aucune mention ni signe distinctif) ;

9. b) Placer cette enveloppe dans la petite enveloppe 2 dite (d'émargement), la cacheter et indiquer les noms, prénoms, grade et affectation aux endroits indiqués sans oublier de signer ;

10. c) Placer cette enveloppe dans la grande enveloppe n° 3 à l'adresse du bureau de vote ;

11. d) Adresser cette grande enveloppe (adresse indiquée, ne pas affranchir) de façon à ce qu'elle soit parvenue avant le 13 juin 2019 à 16 heures dernier délai.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038227716, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.