1. Le scrutin ne durera qu'un jour. Pour l'application des articles R. 41 et R. 208 du code électoral, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale).
Décret n°2019-188 du 13 mars 2019 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 16 mars 2019.
TexteDécret n°2019-188 du 13 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038230864
Texte parentLEGITEXT000038230850
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