Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-190 du 14 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038235776
Texte parentLEGITEXT000038235748
Référencearticle 7 du décret n°2019-190 du 14 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Avant la dernière phrase de l'article R. 741-29 du code de la sécurité intérieure, est insérée la phrase : « Les plans exigés au titre du 1° de l'article R. 741-18 sont réexaminés au moins tous les trois ans et, si nécessaire, mis à jour et testés, dès lors que le site entre dans le champ d'application de la sous-section 3 de la section 15 du chapitre III du titre IX du livre V du code de l'environnement. »