Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-193 du 15 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038236077
Texte parentLEGITEXT000038236063
Référencearticle 5 du décret n°2019-193 du 15 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 8 du même décret, il est inséré un article ainsi rédigé :
2. « Art. 8-1.-Les candidats ne peuvent se présenter plus de trois fois à chacun des concours prévus aux articles 4,5 et 6.
« Les candidats ne peuvent pas se présenter, la même année, à l'un des concours prévus à l'article 5 et à l'un de ceux prévus à l'article 6. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 : art. 8-1
Aller plus loin
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