Article 1 LEGIARTI000038236069
A modifié :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 : art. 4
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2019-193 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mars 2019
NatureDécret
Signé le15 mars 2019
Publié le17 mars 2019
Articles15 articles en vigueur
NORARMH1901823D
IdentifiantLEGITEXT000038236063
Publics concernés : les élèves-officiers des armes de l'armée de terre et les candidats aux concours internes de recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre. Objet : modification des dispositions relatives au recrutement interne des officiers des armes de l'armée de terre. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie les conditions à remplir pour pouvoir se porter candidat aux concours internes de recrutement d'officiers des armes de l'armée de terre et met à jour les dispositions relatives à leur ordre de prise de rang et à leur avancement. Références : le décret ainsi que les dispositions du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 114-2 ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 8 mars 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000038236071
A modifié :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000038236073
A modifié :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000038236075
A modifié :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 : art. 7
Article 5 LEGIARTI000038236077
A modifié :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 : art. 8-1
Article 6 LEGIARTI000038236085
A modifié :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 : art. 12
Article 7 LEGIARTI000038236079
A modifié :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 : art. 15
Article 8 LEGIARTI000038236081
A modifié :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 : art. 18
Article 9 LEGIARTI000038236087
A modifié :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 : art. 25
Article 10 LEGIARTI000038236083
A modifié :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 : art. 32
Article 11 LEGIARTI000038236089
A modifié :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 : art. 33
Article 12 LEGIARTI000038236091
A modifié :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 : art. 37
Article 13 LEGIARTI000038236097
1. Les concours dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés.
Article 14 LEGIARTI000038236093
1. Les élèves officiers admis à l'Ecole militaire interarmes sur titres en 2020, nommés au grade de lieutenant en 2021 en qualité d'officier de carrière, prennent rang après ceux recrutés sur titres en 2019 et nommés au grade de lieutenant après avoir effectué deux années de formation.
Article 15 LEGIARTI000038236095
1. La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mars 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. (V)
Code de la sécurité intérieure (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 mars 2019).