Texte publié au Journal officiel
1. L'article 25 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 6° Les lieutenants recrutés au titre du 1° de l'article 5 parmi les élèves diplômés de l'Ecole militaire interarmes.
4. « Ils prennent rang entre eux sur la liste d'ancienneté de leur grade, selon le classement mentionné à l'article 13 ; »
5. 2° Après le 6°, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé :
6. « 6° bis Les lieutenants recrutés au titre du 2° de l'article 5 parmi les élèves diplômés de l'Ecole militaire interarmes.
7. « Ils prennent rang entre eux sur la liste d'ancienneté de leur grade, selon le classement mentionné à l'article 13 ; »
8. 3° Au deuxième alinéa du 7°, les mots : « de leur formation » sont remplacés par les mots : « du concours mentionné à l'article 6 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 : art. 25