Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-193 du 15 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038236079
Texte parentLEGITEXT000038236063
Référencearticle 7 du décret n°2019-193 du 15 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 15 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'orientation d'un élève officier des armes de l'armée de terre vers une formation d'élève officier du corps technique et administratif de l'armée de terre peut intervenir en cours de scolarité : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 : art. 15
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