Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « bon fonctionnement de l'école », sont insérés les mots : «, est chargé de son développement et de son rayonnement international » ;
3. 2° Au 1°, les mots : « le budget » sont remplacés par les mots : « celles relatives au budget et au règlement intérieur » ;
4. 3° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 3° Il définit la politique de gestion des ressources humaines de l'école et assure la coordination de sa mise en œuvre ; il a autorité sur l'ensemble des personnels et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu de pouvoir de nomination ; » ;
6. 4° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « 4° Il propose et met en œuvre l'organisation et le fonctionnement de l'école ; » ;
8. 5° Au 5°, le mot : « négocie » est remplacé par le mot : « conclut » ;
9. 6° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « 6° Il est responsable de la discipline générale au sein de l'école, il veille au respect des mesures de sécurité et de sûreté dans l'enceinte de l'école ; » ;
11. 7° Après le 7°, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
12. « 8° Il représente l'école en France et à l'étranger et conclut les partenariats ;
13. « 9° Il nomme les membres des jurys pour lesquels aucune autre autorité n'a reçu compétence ;
14. « 10° Il est habilité à signer les diplômes délivrés par l'école. » ;
15. 8° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
16. « Il peut déléguer sa signature au directeur général adjoint et, dans la limite de leurs compétences, au directeur général des services, au directeur des études et aux agents de catégorie A. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 : art. 9