Textes › Décret n°2019-200 du 15 mars 2019 › Article 15 Décret n°2019-200 du 15 mars 2019 · Article
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte Décret n°2019-200 du 15 mars 2019
Rattachement Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Identifiant LEGIARTI000038237163
Texte parent LEGITEXT000038237126
Référence article 15 du décret n°2019-200 du 15 mars 2019copier Légifrance → Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11, au septième alinéa, après les mots : « directeur de la recherche », sont insérés les mots : «, des représentants des enseignants ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 : art. 11Aller plus loin Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.
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