Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 17 du décret n°2019-200 du 15 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Après les mots : « règlement intérieur », sont insérés les mots : « précise les règles de fonctionnement et d'administration de l'école. Il » ;
4. b) Après les mots : « des conseils », sont insérés les mots : « et de la commission de la recherche » ;
5. 2° Au dernier alinéa, les mots : « du conseil scientifique et du conseil des études » sont remplacés par les mots : « de la commission de la recherche, du conseil des études et du conseil de perfectionnement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 : art. 12
Aller plus loin
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