Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 21 du décret n°2019-200 du 15 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, la référence : « L. 719-6 » est remplacée par la référence : « L. 719-5 » et après la référence : « R. 719-51 », sont insérés les mots : « à R. 719-112 » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, après les mots : « Les droits de scolarité », sont insérés les mots : « des élèves en formation initiale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 : art. 16
Aller plus loin
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