Décret n°2019-200 du 15 mars 2019 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 18 mars 2019.

TexteDécret n°2019-200 du 15 mars 2019
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000038237185
Texte parentLEGITEXT000038237126
Référencearticle 26 du décret n°2019-200 du 15 mars 2019 (version du 18 mars 2019)Légifrance →

1. Le directeur général, la directrice générale adjointe, le directeur général des services et le directeur des études en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont maintenus dans leurs fonctions.

2. Les services accomplis en tant que directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime avant l'entrée en vigueur du présent décret sont pris en compte pour le calcul de la durée maximale de mandat fixée à l'article 5 du décret du 28 septembre 2010 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.

3. Le conseil d'administration demeure en fonction et exerce les compétences du conseil d'administration définies à l'article 7 du décret du 28 septembre 2010 précité dans sa rédaction issue du présent décret, jusqu'à l'installation du conseil d'administration constitué dans les conditions du présent décret, et au plus tard le 1er septembre 2019. La première réunion du nouveau conseil d'administration est présidée par le doyen de ses membres jusqu'à l'élection de son président.

4. Le conseil scientifique et le conseil des études de l'établissement exercent respectivement les fonctions de la commission de la recherche et du conseil des études définies aux articles 10 et 11 du décret du 28 septembre 2010 précité dans sa rédaction issue du présent décret, jusqu'à l'expiration de leur mandat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038237185, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.