Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-200 du 15 mars 2019
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000038237187
Texte parentLEGITEXT000038237126
Référencearticle 27 du décret n°2019-200 du 15 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2015-1430 du 5 novembre 2015 portant désignation du siège de l'Ecole nationale supérieure maritime est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
DÉCRET n°2015-1430 du 5 novembre 2015 : art. 1, art. 3, art. 4
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