Textes › Décret n°2019-200 du 15 mars 2019 › Article 4 Décret n°2019-200 du 15 mars 2019 · Article
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte Décret n°2019-200 du 15 mars 2019
Rattachement Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Identifiant LEGIARTI000038237143
Texte parent LEGITEXT000038237126
Référence article 4 du décret n°2019-200 du 15 mars 2019copier Légifrance → Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Les sites d'implantation de l'Ecole nationale supérieure maritime sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 : art. 2Aller plus loin Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI , identifiant LEGIARTI000038237143 , Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance .