Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « maritimes, para-maritimes et portuaires » sont remplacés par les mots : « du secteur de l'économie maritime et portuaire », après les mots : « de la navigation maritime », sont insérés les mots : « et fluviale » et après les mots : « des transports », sont insérés les mots : « et services maritimes » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, après les mots : « actions de recherche », sont insérés les mots : « et de développement » ;
4. 3° Au troisième alinéa, après les mots : « du présent article », sont ajoutés les mots : « et dans ses domaines d'expertise » ;
5. 4° Au quatrième alinéa, le mot : « habilitée » est remplacé par le mot : « accréditée » et après les mots : « qui lui sont propres », sont ajoutés les mots : « ou en partenariat avec d'autres établissements » ;
6. 5° Au dernier alinéa, après les mots : « Elle peut », sont insérés les mots : « former ou » et après les mots : « d'autres fonctionnaires », les mots : « de corps techniques » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 : art. 4